Ethylotest
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs, affectés à des transports d’enfants, ont l’obligation d’être équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Cette réglementation s’applique désormais à l’ensemble du parc d’autocars depuis le 1er septembre 2015. L’EAD dans les transports de personnes (TCP) est installé dans plus de 70 000 véhicules, par les Installateurs bénéficiant de la Qualification UTAC TCP.
L’EAD peut également être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme une alternative à la suspension du permis de conduire après avis de la commission médicale ainsi que par décision judiciaire à tous les stades de la procédure. Dans ce cadre, l’EAD est un dispositif de lutte contre l’alcoolémie au volant et sa récidive. L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Par conséquent, il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur qualifié.
RLC Lyon vous accompagne :
La constitution de votre demande de Qualification Installateur et Vérificateur EAD ;
La formation du personnel aux dispositions techniques et réglementaires à respecter ;
La mise en place de solutions e-working en atelier facilitant les installations et la vérification des EAD.
Nos outils vous permettent :
Un accès facilité aux informations technico-réglementaires et à la documentation nécessaire à l’installation/vérification des EAD;
Un soutien permanent par nos équipes techniques et qualité garantissant la conformité réglementaire de vos interventions ;
Une veille régulière publiée aux ateliers et directement intégrée aux applications en place ;
Un contrôle régulier garantissant aux équipes en place le respect des exigences encadrant leurs qualifications.
Accompagnement et soutien RLC Lyon conformément à la norme ISO 17020, aux exigences réglementaires en vigueur dont :
– Le Cahier des Charges techniques n°DEVS0828504C du 28 Janvier 2009 consolidé, l’arrêté du 2 juillet 1982 dernière version, …
– Pour la Qualification LOPPSI 2, l’article 71 de la loi LOPPSI2 n°2011-267 du 14 mars 2011 ;